Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
Publié le :
25/01/2024
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2024
Source : www.maisondescommunes85.frEntrés en vigueur le 1er janvier 2024, deux arrêtés du 22 décembre 2023 modifient les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des concessions... Lire la suite
Historique
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Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...Source : www.batiactu.com
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Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLe député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture...Source : www.weka.fr
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit immobilier / CopropriétéUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanismeUne commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référ...Source : www.actu-juridique.fr
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Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publiqueDans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la co...Source : www.weka.fr
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la constructionCes textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...Source : www.architectes.org
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Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéAfin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation,...Source : www.lemag-juridique.com
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Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...Source : www.lemag-juridique.com
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Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa détermination de l’usage d’un bien immobilier revêt une importance crucial...Source : www.lemag-juridique.com
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Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publiqueEntrés en vigueur le 1er janvier 2024, deux arrêtés du 22 décembre 2023 modif...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...Source : www.lemag-juridique.com
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Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, de...Source : www.weka.fr
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Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publique.L’article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie...Source : www.weka.fr
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
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Urbanisme : une définition stricte du lotissement
Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi définit le lotissement comme la division en propriété ou en jouissance...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à u...Source : www.actu-juridique.fr
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Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr