Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Publié le :
30/04/2021
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2021
Source : www.lemoniteur.frLe maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sauf si l'autorisation peut être assortie de prescriptions de nature à prévenir la survenance du risque... Lire la suite
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L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
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Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
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