Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC - Actualité fonction publique territoriale
Publié le :
18/12/2020
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2020
Source : www.weka.frEn rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non... Lire la suite
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Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit administratifPlus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans l...Source : www.ccomptes.fr
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Maintien du jour de carence dans la fonction publique
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit administratifLe "jour de carence", qui entraîne une perte de rémunération pour les agents...Source : www.weka.fr
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit public / Droit administratifL'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et...Source : www.weka.fr
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Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
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Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
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