Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
Source : www.maisondescommunes85.frLe service public de gestion des eaux pluviales est un service public administratif n’ayant aucun lien avec la compétence voirie... Lire la suite
Historique
-
Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifUn arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de...Source : www.weka.fr
-
Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifDans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...Source : www.capital.fr
-
Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratifOui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le...Source : www.lci.fr
-
Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratifSi l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affer...Source : www.actu-juridique.fr
-
Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratifLa délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit public / Droit administratifLe maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Tribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par un EPIC appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifUn litige résultant du refus d'un établissement public industriel et commerci...Source : www.tourisme-espaces.com
-
Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifLes dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Gestion du domaine public : prise en charge de travaux de réfection d'un mur soutenant une voie communale
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifLes murs de soutènement situés le long des voies publiques constituent des dé...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratifLe service public de gestion des eaux pluviales est un service public adminis...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratifQue faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défav...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratifL’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence d...Source : edito.seloger.com
-
Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit public / Droit administratifLes enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujo...Source : theconversation.com
-
Lancement du volontariat territorial en administration
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit public / Droit administratifLe ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collect...Source : www.vie-publique.fr
-
Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit public / Droit administratifFinalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui re...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit public / Droit administratifLes collectivités locales identifient encore mal les potentialités de finance...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit public / Droit administratifUn décret du 9 mars 2021 vient élargir le dispositif de don de jours de repos...Source : actualitesdudroit.fr
-
Responsabilité de la commune : existence et fonctionnement d’un ouvrage public
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit public / Droit administratifLe maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des domma...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit public / Droit administratifDans un arrêt rendu le 12 février, le Conseil d’État rappelle une nouvelle fo...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit administratifLe décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités d...Source : www.weka.fr