Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Publié le :
24/08/2021
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Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.frLa loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance jusqu’au 30 septembre 2021... Lire la suite
Historique
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Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismePour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...Source : www.efl.fr
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionQuelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...Source : www.code-commande-publique.com
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Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismeTout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...Source : www.pap.fr
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Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratifSi l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affer...Source : www.actu-juridique.fr
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Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationVous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...Source : www.service-public.fr
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Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratifLa délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à...Source : www.maisondescommunes85.fr
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr
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L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...Source : www.pap.fr
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com
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Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismeChaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit électoralCette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget...Source : www.lepoint.fr
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« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit immobilier / CopropriétéPlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
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Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) a...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...