Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?
Publié le :
27/06/2018
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Source : www.marchespublicspme.comD’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémunération ou le transfert de risque économique permettent de différencier les marchés publics des concessions de service. Même si la frontière entre les deux marchés peut sembler floue de par la complexité des réglementations, certains points communs se détachent. Il s’agit de la clause de dématérialisation qui peut se révéler être un critère décisif dans la sélection des candidats. De ce point de vue, les opérateurs économiques sont tenus par l’obligation de passer par la voie numérique pour présenter leur offre... Lire la suite
Historique
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Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueConformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...Source : www.marchespublicspme.com
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La commande publique passe au numérique
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueA partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...Source : www.economie.gouv.fr
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IMPACT DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLes clauses environnementales font partie des critères qui peuvent être décis...Source : ht.ly
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Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisa...Source : www.defrenois.fr
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Principe de mise en concurrence des marchés publics
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa mise en concurrence dans les marchés publics, une procédure fondamentale...Source : www.marchespublicspme.com
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Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit public / Droit de la commande publiqueBercy publie un guide qui détalle, au regard du nouveau cadre réglementaire,...Source : www.weka.fr
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Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe règlement général sur la protection des données (RGPD - n°2016/679), ou «...Source : www.weka.fr
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La réduction du nombre de lots peut être justifiée pour des raisons financières - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa passation d’un marché en deux lots géographiques, alors que la précédente...Source : www.weka.fr
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Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueD’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémunération o...Source : www.marchespublicspme.com
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Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches...Source : www.marchespublicspme.com
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Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...Source : www.marchespublicspme.com
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La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueUNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNÉES DES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS: l’insta...Source : www.marchespublicspme.com
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Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...Source : blogao.libel.fr
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Loi Sapin 2 : quelles répercussions sur les marchés publics ?
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLes acteurs des marchés publics ont toujours voulu un code des marchés public...Source : www.marchespublicspme.com
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Le CNB obtient l’annulation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage | Conseil national des barreaux
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe CNB a obtenu, par jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars...Source : www.cnb.avocat.fr