Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics

Historique

• Interruption des travaux ordonnée par le maire
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit administratif
  Le maire est tenu de dresser un procès-verbal en application de l'article L....
  Source : jurisurba.blogspirit.com
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• Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Responsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...
  Source : monimmeuble.com
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• Rappels en matière d’infractions au Code de l’urbanisme
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’édification d’une construction débute toujours par un questionnement relati...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans certaines situations et malgré l’interdiction réglementaire, pouvez-vous...
  Source : www.francemarches.com
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• Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Contenu et portée de permis de construire tacites
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Deux frères ont chacun obtenu un permis de construire pour deux villas en Cor...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vers une clarification du Code électoral ?
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit électoral
  La proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...
  Source : www.weka.fr
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• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
  Source : www.weka.fr
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• Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Résumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions su...
  Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
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• Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit administratif
  Dans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute j...
  Source : www.weka.fr
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• Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'a...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Constructibilité limitée : quels sont les projets échappant à la règle ?
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le code de l’urbanisme ménage diverses exceptions à la règle de constructibil...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La durée des marchés publics
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Très peu abordée, la question de la durée dans les marchés publics est pourta...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent pe...
  Source : biodiversitetousvivants.fr
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• Respect du RGPD au sein des marchés publics
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de réfé...
  Source : www.micro-entreprise.info
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• La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit électoral
  Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du...
  Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Dispositions du Code de l’urbanisme en matière de concession d’aménagement de ZAC et conditions de remboursement
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements pub...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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