L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
Publié le :
06/01/2022
06
janvier
janv.
01
2022
Source : business.lesechos.frLe dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants d’une valeur inférieure à 100 000 € sans publicité ni mise en concurrence préalables est pérennisé... Lire la suite
Historique
-
Cession de créance : notification et marchés publics
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de la commande publiqueSelon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionDans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...Source : www.lemoniteur.fr
-
Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / CopropriétéQuand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque ann...Source : www.efl.fr
-
Comment vendre une maison en cours de construction?
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionVotre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantage...Source : www.challenges.fr
-
L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de la commande publiqueLe dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public p...Source : business.lesechos.fr
-
Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéDécouvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel soli...Source : www.challenges.fr
-
Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de la commande publiqueUn avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journa...Source : www.weka.fr
-
Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / CopropriétéLe député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, mini...Source : monimmeuble.com
-
Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...Source : www.efl.fr
-
Refus de vote des conseillers municipaux
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit électoralLe refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéLa responsabilité du diagnostiqueur n’est engagée que lorsque le diagnostic n...Source : www.efl.fr
-
Demande de permis omettant d’anciennes irrégularités : le permis, illégal, n’est pas régularisable
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeSi le maire délivre un permis de construire portant seulement sur de nouveaux...Source : www.efl.fr
-
Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de la commande publiqueConformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédur...Source : www.francemarches.com
-
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLe bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr
-
Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUne réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une c...Source : www.lemoniteur.fr
-
Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratifCette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés on...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéUn projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles c...Source : www.challenges.fr