Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
Source : www.decision-achats.frLa visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs publics. Pour qu'elle ne constitue pas une fragilité de la procédure de mise en concurrence, il convient de respecter certaines précautions. Le point en questions-réponses... Lire la suite
Historique
-
Assurance chômage : fonctionnaires, voici les nouvelles conditions pour en bénéficier
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratifMise à jour des règles pour bénéficier de l'assurance chômage dans la fonctio...Source : www.capital.fr
-
Prouver et réparer des désordres de construction
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départem...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les cas particuliers dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit public / Droit de la commande publiqueUn « marché à procédure adaptée » identifié plus souvent par l’abréviation «...Source : www.francemarches.com
-
Covid-19 et urbanisme : précisions sur le renouvellement du contrat de syndic et de la suspension des délais
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit public / Droit de l'urbanismeD’une manière générale, l’article 11 de la loi d’urgence pour faire face à l’...Source : www.actu-juridique.fr
-
Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...Source : www.lexbase.fr
-
Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit commercial / Baux commerciauxA l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...Source : www.lemonde.fr
-
Urbanisme : modification par pièces interposées de la demande d’autorisation
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit public / Droit de l'urbanismeSi les pièces complémentaires fournies spontanément par le pétitionnaire abou...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratifLa mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force oppos...Source : www.weka.fr
-
Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEnrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...Source : www.batiactu.com
-
Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratifLe décret du 14 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeur...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...Source : batinfo.com
-
La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la propriétéLa justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnemen...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Servitude de cour commune et respect du PLU
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLa servitude de cour commune (C. urb., art. L. 471-1 et s. et art. R. 471-1 e...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs pu...Source : www.decision-achats.fr
-
Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitationUn locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...Source : argent.boursier.com
-
Covid-19 : Nouvelle ordonnance en droit de l'urbanisme
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLes pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonna...Source : www.efl.fr
-
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal of...Source : www.actu-environnement.com