Mobilité des fonctionnaires : ce qui change

Historique

• Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...
  Source : juridiconline.com
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• Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écolog...
  Source : www.service-public.fr
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• Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de certaines propriétés nécessite...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit administratif
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...
  Source : www.weka.fr
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• Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit électoral
  Les dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au P...
  Source : www.affaires-publiques.org
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• Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...
  Source : www.compta-online.com
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• Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
  Source : www.batirama.com
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• Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réf...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La retenue de garantie dans les marchés publics
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en terme...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Le sursis à statuer dans le certificat d’urbanisme
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le certificat d'urbanisme est un document administratif qui cristallise pour...
  Source : edito.seloger.com
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• Le projet de loi Engagement et Proximité adopté en première lecture au Sénat
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit administratif
  Politique. La chambre haute a adopté hier en première lecture, à une très lar...
  Source : www.paris-normandie.fr
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• Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...
  Source : www.lalsace.fr
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• Clôture du terrain et déclaration préalable
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôtur...
  Source : www.boursorama.com
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• Méconnaissance ou ignorance du PLU ne justifient pas un arrêté interruptif de travaux »
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La méconnaissance d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou l’ignorance d’autres r...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Appréciation de la valeur des offres de marchés publics et transmission des éléments utiles
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des élément...
  Source : www.juridiconline.com
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• L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...
  Source : www.juridiconline.com
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• Défaut de délivrance : le vendeur ne peut s'exonérer de responsabilité même si une clause le prévoit
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  L’acte de vente d’une maison d’habitation stipule que la maison est raccordée...
  Source : www.efl.fr
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• Constructions illégales : comment les régulariser?
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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