Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
Publié le :
26/05/2021
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Source : www.lavieimmo.comA Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu... Lire la suite
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Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le bail commercial et le ravalement de façade
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit commercial / Baux commerciauxEn matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires...Source : www.elegia.fr
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Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanismeEn application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...Source : www.actu-juridique.fr
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Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit publicCollectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu...Source : www.vie-publique.fr
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Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit commercial / Baux commerciauxLa cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil,...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
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Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
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Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
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Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit public / Droit administratifLes enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujo...Source : theconversation.com
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Définition des parties communes spéciales
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit immobilier / CopropriétéUne galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propri...Source : www.efl.fr