Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
Publié le :
25/07/2018
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Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frComment améliorer la formation et le recrutement des animateurs territoriaux et des Atsem ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule des propositions dans un rapport qu'il a adopté le 4 juillet. Le même jour, l'instance a fait part de ses idées pour rénover le droit syndical... Lire la suite
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Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifLa question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de cons...Source : www.weka.fr
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Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit administratifDès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...Source : fonction-publique-grh.efe.fr
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Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit administratifDes fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction pub...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit administratifLe seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait...Source : www.dalloz-actualite.fr
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«Généralisation du contrat» dans la fonction publique
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit administratifLe ministre de l'Action et des Comptes publics a plaidé ce dimanche pour une...Source : www.lefigaro.fr
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Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
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Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
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Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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790 millions d'euros, le coût abyssal des grèves pour la SNCF
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Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit administratifComment améliorer la formation et le recrutement des animateurs territoriaux...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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A quoi répond le statut de fonctionnaire ? - Les Echos
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Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit public / Droit administratifOn se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités loca...Source : www.lexplicite.fr
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L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifConsacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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SNCF : la fin des recrutements au statut au 1erjanvier 2020 fait bondir les syndicats - Les Echos
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifSi le choix de cette date était prévisible, en cohérence avec les autres anno...Source : www.lesechos.fr