Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
Publié le :
24/04/2018
24
avril
avr.
04
2018
Source : www.fiscalonline.comLe Gouvernement vient de préciser, dans le cadre d’une réponse ministérielle, les conditions de l’exonération de la taxe d’aménagement s’appliquant à une reconstruction à l’identique, et à une reconstruction suite à sinistre... Lire la suite
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Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit commercial / Baux commerciauxEn matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe Gouvernement vient de préciser, dans le cadre d’une réponse ministérielle,...Source : www.fiscalonline.com
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Le CNB obtient l’annulation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage | Conseil national des barreaux
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe CNB a obtenu, par jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars...Source : www.cnb.avocat.fr