Les principales mesures du décret du 24 décembre 2018 en faveur de l'achat public
Publié le :
06/03/2019
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Source : blog.acpformation.frAlors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la Commande publique, le législateur préparait en parallèle un texte finalement adopté quelques jours plus tard, le 24 décembre dernier... Lire la suite
Historique
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Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiquee principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administrat...Source : www.marchespublicspme.com
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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...Source : www.marchespublicspme.com
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Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiqueSelon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence...Source : www.marchespublicspme.com
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La valeur technique d'une offre dans les marchés publics
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLa valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurr...Source : www.marchespublicspme.com
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Les principales mesures du décret du 24 décembre 2018 en faveur de l'achat public
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit public / Droit de la commande publiqueAlors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la...Source : blog.acpformation.fr
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La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publiqueL’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...Source : www.marchespublicspme.com
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(JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publiqueUn décret publié au JO du jour complète et modifie le droit commun existant e...Source : www.lextenso.fr
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Quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Europé...Source : www.marchespublicspme.com
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Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit de la commande publiquePetite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...Source : www.lemoniteur.fr
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La signature d'un marché emporte application des clauses du CCAP sur les conditions générales de l'entreprise
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa signature de l’acte d’engagement, qui fixe définitivement les conditions j...Source : www.weka.fr
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Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de la commande publiquePar une décision du 9 novembre 2018, Société Groupement des laboratoires de b...Source : www.marchespublicspme.com
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RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement...Source : www.lemoniteur.fr
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Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLaure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calen...Source : www.lemoniteur.fr
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Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueConformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...Source : www.marchespublicspme.com
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La commande publique passe au numérique
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueA partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...Source : www.economie.gouv.fr
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IMPACT DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLes clauses environnementales font partie des critères qui peuvent être décis...Source : ht.ly
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Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisa...Source : www.defrenois.fr
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Principe de mise en concurrence des marchés publics
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa mise en concurrence dans les marchés publics, une procédure fondamentale...Source : www.marchespublicspme.com
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Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit public / Droit de la commande publiqueBercy publie un guide qui détalle, au regard du nouveau cadre réglementaire,...Source : www.weka.fr
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Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe règlement général sur la protection des données (RGPD - n°2016/679), ou «...Source : www.weka.fr