Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Publié le :
09/12/2020
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2020
Source : www.weka.frLes marchés publics produisent des documents administratifs communicables au sens du Code des relations entre le public et l’administration. Cependant, ne sont pas communicables les documents administratifs dont la communication porterait atteinte au secret en matière commerciale et industrielle... Lire la suite
Historique
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Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit public / Droit de la commande publiqueFaire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ?...Source : courtiers-achats.fr
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La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...Source : www.weka.fr
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Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de la commande publiqueMémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attentio...Source : www.francemarches.com
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Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publiqueMême si les clauses particulières du marché donnent compétence au tribunal ju...Source : www.weka.fr
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Actualités sur les marchés publics
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit public / Droit de la commande publiqueL’Ordre des architectes a mené conjointement avec d’autres organismes, une en...Source : www.francemarches.com
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Commande publique et les mesures de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de la commande publiqueUne fiche technique précise les dispositions de la loi d'accélération et de s...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLes marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...Source : www.weka.fr
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Étude sur la sous-traitance dans les marchés publics
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de la commande publiqueL’OECP a consacré sa dernière étude à la sous-traitance dans les marchés publ...Source : www.francemarches.com
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Marchés publics : l’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa clause dite « Molière » vise à imposer l’usage de la langue française lors...Source : www.weka.fr
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Commande publique : marché subséquent et référé contractuel
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLes capacités techniques et financières des candidats sont examinées avant l'...Source : www.maisondescommunes85.fr
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La responsabilité de la personne publique en cas d’abandon d’une procédure d’appel à projets
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit de la commande publiqueL’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un cert...Source : www.actu-juridique.fr
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Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...Source : www.weka.fr
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Remboursement de l’avance accordée à un sous-traitant dans le cadre d’un marché de conception-réalisation
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre d’un marché de conception-réalisation passé pour la constructio...Source : www.francemarches.com
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Crise sanitaire : nouvelles mesures pour la commande publique
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit de la commande publiqueL’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 est prise sur le fondement de la loi...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les cas particuliers dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit public / Droit de la commande publiqueUn « marché à procédure adaptée » identifié plus souvent par l’abréviation «...Source : www.francemarches.com
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Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs pu...Source : www.decision-achats.fr
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Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit public / Droit de la commande publiqueAu regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Or...Source : www.weka.fr
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L’impact du coronavirus dans les marchés publics
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa crise du coronavirus entraine la suspension de nombreux marchés publics. M...Source : www.francemarches.com
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Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...Source : www.economie.gouv.fr