Municipales 2020 : report du second tour

Historique

• Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit électoral
  Un ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Municipales 2020 : report du second tour
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit électoral
  Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la Républ...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit électoral
  Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Municipales 2020 : les dates clés
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit électoral
  Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections m...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit électoral
  Les dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au P...
  Source : www.affaires-publiques.org
  Lire la suite
• Vers une clarification du Code électoral ?
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit électoral
  La proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit électoral
  Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du...
  Source : www.conseil-constitutionnel.fr
  Lire la suite
• Frais de collage des affiches électorales et remboursement
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit électoral
  Sur factures des seules entreprises, a prévenu le ministère de l'Intérieur en...
  Source : www.courrierdesmaires.fr
  Lire la suite
• La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit électoral
  En matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contest...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Rappel sur le déroulement des élections européennes
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit électoral
  Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 rep...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite