Le CNB obtient l’annulation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage | Conseil national des barreaux
Publié le :
24/04/2018
24
avril
avr.
04
2018
Source : www.cnb.avocat.frLe CNB a obtenu, par jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars dernier, l’annulation d’un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage attribué par une communauté de communes à un bureau d’études intervenant en sous-traitance avec un cabinet d’avocat... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe CNB a obtenu, par jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars...Source : www.cnb.avocat.fr