LE BLOG

CGBG AVOCATS

Zoom sur

Fonction publique : il est interdit d’interdire par principe le recours au télétravail pour les agents à temps partiel

Fonction publique : il est interdit d’interdire par principe le recours au télétravail pour les agents à temps partiel Le cabinet CGBG, représenté par Maître Alexandre TRONCHE, a représenté un syndicat de fonctionnaires, dans le cadre du litige l’opposant au CHRU de...

Dernières actualités

Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Droit immobilier / Copropriété
Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropriétaire l’entretien d’une partie commune à jouissance exclusive et, par conséquent, exonérer le syndicat des copropriéta...

Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?

Droit public
Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ? En l'absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs se po...

Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?

Droit public
Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ? Le tribunal administratif de Nîmes, par son jugement n° 2404285 du 16 juillet 2026, juge qu’une collectivité ne peut diminuer une prime de maintien intégrée à l’IFSE lorsque sa propre délibération...

Plus d'infos