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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
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Droit immobilier / Droit de la construction
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Publié le :
23/10/2024
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Droit immobilier / Droit de la construction
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La construction neuve : données et études statistiques
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le :
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Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...
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La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement
Publié le :
03/07/2024
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Droit immobilier / Droit de la construction
Aux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réceptio...
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
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Droit immobilier / Droit de la construction
Aux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructe...
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Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque
Publié le :
19/06/2024
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Droit immobilier / Droit de la construction
En vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par le...
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
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15/05/2024
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Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
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La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’...
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
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Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...
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Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
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Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...
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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
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Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
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Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
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Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
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31/01/2024
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La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
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Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...
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Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
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Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive
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