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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le :
08/11/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le :
24/10/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...
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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Publié le :
17/10/2024
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...
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Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Publié le :
04/10/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un...
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Publié le :
19/09/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...
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Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
Publié le :
13/09/2024
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Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour d...
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le :
05/09/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...
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Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?
Publié le :
29/08/2024
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Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière est fortement réglementée. À titre d’exemple, l’artic...
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Terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs
Publié le :
08/08/2024
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil d...
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L’autorisation pour procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation est obligatoire si le logement ne constitue pas la résidence principale du loueur
Publié le :
02/08/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Afin de procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation, l’art...
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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publié le :
19/07/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...
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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le :
13/06/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...
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Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Publié le :
30/05/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...
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Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Publié le :
24/05/2024
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration...
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L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?
Publié le :
17/05/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le 25 avril 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritair...
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Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
Publié le :
25/04/2024
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Faciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de cr...
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Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
Publié le :
18/04/2024
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avril
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Si le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publiq...
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Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
Publié le :
12/04/2024
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04
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs conc...
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Publié le :
05/04/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...
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Précisions sur la violation du PLU
Publié le :
15/03/2024
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mars
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03
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...